Au sein de MBI Juris Avocats

Droit des affaires

Des fondations juridiques solides pour structurer, protéger et faire évoluer votre entreprise.

Documents corporatifs dans une composition éditoriale

01 / Nos services corporatifs

Constitution et structuration

Constitution fédérale ou provinciale selon les besoins du client; recherche de nom; organisation juridique initiale; livre de minutes initial; résolutions organisationnelles; certificats d’actions; inscriptions fiscales TPS/TVQ.

Transfert d’actions et réorganisation corporative

Documents de transfert d’actions, mise à jour des registres et mise à jour du livre de minutes.

Service corporatif

Mise à jour annuelle du livre de minutes, résolutions annuelles, vérification de conformité corporative, modifications de statuts et mises à jour au registre visant notamment les administrateurs et le siège social.

Fusions et acquisitions

Lettres d’intention, vérification diligente, contrats d’achat d’actions et plans de fusion.

Relations entre associés

Conventions entre actionnaires et gouvernance.

Contrats et immobilier

Baux et contrats commerciaux.

Protection des intérêts

Propriété intellectuelle, conformité et ententes de confidentialité.

02 / Pour les professionnels

Une ressource corporative pour votre organisation

Vous avez des dossiers corporatifs ou des livres de minutes qui s’accumulent? MBI Juris peut accompagner vos clients ou soutenir votre organisation avec discrétion, méthode et efficacité.

Discuter d’une collaboration

Ces services sont réalisés par l’équipe de MBI Juris Avocats, sous la coordination de Frida Madzintse.