Mentions légales

Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 30 octobre 2026

Le site fmjurisolution.com, présenté sous le nom FM Juris Solution 360, est exploité par MBI Juris Avocats Inc.

01

Acceptation des conditions

En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions d’utilisation.

02

Objet du site

Ce site présente, à titre informatif seulement, les services de MBI Juris Avocats Inc., rendus sous la responsabilité professionnelle du cabinet. Son contenu ne constitue pas un avis juridique et ne remplace pas une consultation adaptée à votre situation. Une relation avocat-client n’est établie que par une entente écrite formelle avec le cabinet.

03

Propriété intellectuelle

Le contenu, les textes, le logo et les éléments visuels du site sont la propriété de MBI Juris Avocats Inc. Ils ne peuvent être copiés, reproduits, modifiés, diffusés ou utilisés sans autorisation écrite préalable.

04

Limitation de responsabilité

Le cabinet ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ni l’actualité des renseignements publiés. Le droit évolue et le contenu peut ne pas refléter les changements législatifs, réglementaires ou jurisprudentiels les plus récents. L’utilisation du site et de son contenu se fait aux risques de l’utilisateur.

05

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites de tiers. Ces liens sont fournis par commodité; le cabinet ne contrôle pas ces sites et n’est pas responsable de leur contenu, de leurs pratiques ni de leur disponibilité.

06

Conformité déontologique

MBI Juris Avocats respecte le Code de déontologie des avocats du Québec, notamment les règles qui encadrent l’information et la publicité relatives aux services juridiques.

07

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Tout litige relève des tribunaux compétents du district judiciaire de Québec.

08

Modifications

Le cabinet peut modifier les présentes conditions en tout temps. La version publiée sur cette page, accompagnée de sa date de dernière mise à jour, est la version en vigueur.

09

Coordonnées

Pour toute question concernant ces conditions, communiquez avec MBI Juris Avocats.

210 Boulevard Charest E, bureau 300
Québec, QC G1K 3H1

581 990-6871info@fmjurisolution.com